Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux annuels de l'indemnité d'état militaire prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont ainsi fixés : Officiers généraux et supérieurs Officiers subalternes Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres Autres militaires non-officiers Taux de base 3 290,87 € 2 676,40 € 1 290,01 € 1 134,53 € Taux particulier n° 1 1 665,85 € 1 540,43 € 790,53 € 685,36 € Taux particulier n° 2 1 404,84 € 1 476,95 € 797,40 € 693,46 €
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Prolegi/LEGITEXT000047588037#art-1