Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047588052
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES FORMATIONS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ D'ÉTAT MILITAIRE PRÉVUE À L'ARTICLE 2 Hôpital d'instruction des armées Bégin. Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre. Hôpital d'instruction des armées Desgenettes. Hôpital d'instruction des armées Lavéran. Hôpital d'instruction des armées Legouest. Hôpital d'instruction des armées Percy. Hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué. Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. Centre de transfusion sanguine des armées Jean-Julliard.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047588037#art-legiarti000047588052