Chapitre Chapitre XVI : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049942693
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE XI Déclaration des poissons qui meurent pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage Remorqueur Nom N° ICCAT et pavillon N° de l'ITD et n° de la cage Nom du capitaine Navire(s) de capture/madrague Nom du ou des navires N° ICCAT et n° de JFO Numéro(s) eBCD Remorqueur antérieur (le cas échéant) Nom N° ICCAT et pavillon N° de l'ITD et nº de la cage Nombre total de thons rouges déclarés morts (*) Ferme de destination CPC/Nom/N° ICCAT Date Nbre de thons rouges morts Destination des poissons morts (rejetés ou débarqués) (**) Signature du capitaine TOTAL (*) En cas de transfert ultérieur, le capitaine du remorqueur donneur devra remettre l'original du rapport de mortalité au capitaine du remorqueur récepteur. (**) Sans préjudice de l'obligation de débarquement telle que prévue par l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013.
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