Chapitre Chapitre XVI : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051776917
En vigueur depuis le 22 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE VII MODÈLES DE BAGUE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à partir du lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ShXW7ljqD13zRMt1tvlZZgb_66V-Up67OOQiVu4cZiY= Couleur Mention sur la bague Façade Correspondance à une autorisation Orange Thon rouge pêché par chalutier en Manche MANCHE Chalutiers titulaires d'une AEP « thon rouge » en Manche Beige Thon rouge pêché par canneur/ ligneur / palangrier en Manche MANCHE Canneurs, ligneurs, palangriers titulaires d'une AEP « thon rouge » Rouge Thon rouge pêché par chalutier en Atlantique ATLANTIQUE Chalutiers titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique Vert Thon rouge pêché par canneur/ ligneur / palangrier en Atlantique ATLANTIQUE Canneurs de moins de 12 mètres, ligneurs, palangriers titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique Jaune Thon rouge pêché par canneur de moins de 17 mètres en Atlantique ATLANTIQUE Canneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » de taille comprise entre 12 et 17 mètres en Atlantique Blanc Thon rouge pêché par canneur/ ligneur / palangrier en Méditerranée MÉDITÉRRANÉE Canneurs, ligneurs, palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » en Méditerranée Bleu Thon rouge pêché par canneur/ ligneur / palangrier en Atlantique Ouest ATLANTIQUE OUEST Canneurs, ligneurs, palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique Ouest Noir Prises accessoires Thon rouge en Méditerranée MÉDITÉRRANÉE Prises accessoires telles que définies en Méditerranée par la réglementation en vigueur Noir Prises accessoires Thon rouge en Atlantique ATLANTIQUE Prises accessoires telles que définies en Atlantique par la réglementation en vigueur Noir Prises accessoires Thon rouge en Manche MANCHE Prises accessoires telles que définies en Manche par la réglementation en vigueur Gris Espadon pêché en Méditerranée MÉDITÉRRANÉE AEP espadon de la Méditerranée Violet Prises accessoires d'espadon en Méditerranée MÉDITÉRRANÉE Prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049942545#art-legiarti000051776917