ARRETE·24 mai 2024

Arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

En vigueur depuis le 24 mai 2024 54 articles 54 versions historisées
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