ARRETE·24 mai 2024

Arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

En vigueur depuis le 24 mai 2024 54 articles 54 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 22-08, n° 23-06, n° 22-16 et n° 23-21Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 22-08, n° 23-06, n° 22-16 et n° 23-21

Art. 1

capo Chapitre II : Obligations déclarativesChapitre II : Obligations déclaratives

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Périodes de pêcheChapitre III : Périodes de pêche

Art. 8

capo Chapitre IV : Mesures techniquesChapitre IV : Mesures techniques

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre V : Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mortChapitre V : Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre VI : Opérations de transfert de thon rouge vivant : autorisation préalableChapitre VI : Opérations de transfert de thon rouge vivant : autorisation préalable

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiquesChapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques

Art. 23 Art. 24

capo Chapitre VIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enregistrement vidéo des transfertsChapitre VIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enregistrement vidéo des transferts

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre IX : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enquêteChapitre IX : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enquête

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre X : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateursChapitre X : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs

Art. 33

capo Chapitre XI : Dispositions relatives aux remorqueurs et navires supportsChapitre XI : Dispositions relatives aux remorqueurs et navires supports

Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre XII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : opérations conjointes de pêcheChapitre XII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : opérations conjointes de pêche

Art. 37

capo Chapitre XIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateursChapitre XIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs

Art. 38

capo Chapitre XIV : Programme électronique de documentation des capturesChapitre XIV : Programme électronique de documentation des captures

Art. 39

capo Chapitre XV : SanctionsChapitre XV : Sanctions

Art. 40

capo Chapitre XVI : Dispositions finalesChapitre XVI : Dispositions finales

Art. 41 Art. 42

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049942671

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051776919

sezione AnnexeAnnexe