Chapitre Chapitre XVI : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049942671
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES ANNEXES Annexe I Déclarations spécifiques pour le thon rouge dans le journal de pêche Annexe II Modèle déclaration de transfert Annexe III Demande d'autorisation préalable de transfert - formulaire cerfa Annexe IV Coefficients de conversion Annexe V Déclaration de transbordement Annexe VI Modèle document de capture du thon rouge (BCD) Annexe VII Modèle de bague thon rouge Annexe VIII Informations à indiquer pour l'auto-enregistrement dans le eBCD Annexe IX Informations minimales pour le programme de marquage Annexe X Rapport de libération Annexe XI Rapportage poissons morts pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049942545#art-legiarti000049942671