Chapitre Chapitre XVI : Dispositions finales
Art. 41
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 mai 2023 Sct. Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 22-08, n° 22-16 et 21-19, , Sct. Chapitre II : Obligations déclaratives, , , , , , , Sct. Chapitre III : Périodes de pêche, , Sct. Chapitre IV : Mesures techniques, , , , , , Sct. Chapitre V : Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort, , , , Sct. Chapitre VI : Opérations de transfert de thon rouge vivant : autorisation préalable, , , , , , , Sct. Chapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques, , , Sct. Chapitre VIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enregistrement vidéo des transferts, , , , , Sct. Chapitre IX : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enquête, , , , , Sct. Chapitre X : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs, , Sct. Chapitre XI : Dispositions relatives aux remorqueurs et navires supports, , , , Sct. Chapitre XII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : opérations conjointes de pêche, , Sct. Chapitre XIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs, , Sct. Chapitre XIV : Programme électronique de documentation des captures, , Sct. Chapitre XV : Sanctions, , Sct. Chapitre XVI : Dispositions finales, , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000049942545#art-41