Chapitre CHAPITRE III Dispositions communes aux deux modes d'aération : définis aux chapitres Ier et II.
Art. 18
En vigueur depuis le 27 mars 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aération des logements est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006074206#art-18