Titre TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
Art. 3
En vigueur depuis le 5 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jaugeurs doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans : ― la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 85, édition 2008, « jaugeurs automatiques pour le mesurage des niveaux de liquide dans les réservoirs de stockage fixe », pour les jaugeurs visés dans cette recommandation ; ― l'annexe au présent arrêté pour les autres jaugeurs. Ils doivent être installés conformément : ― aux spécifications du fabricant ; ― aux normes applicables ; ― aux dispositions particulières d'installation fixées dans le certificat d'examen de type.
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Prolegi/LEGITEXT000020488713#art-3