ARRETE·24 mars 2009

Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs

En vigueur depuis le 24 mars 2009 33 articles 33 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE IER : GENERALITESTITRE IER : GENERALITES
Art. 1Art. 2
titolo TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTIONTITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
Art. 3Art. 4Art. 5
titolo TITRE III : EXAMEN DE TYPETITRE III : EXAMEN DE TYPE
Art. 6Art. 7Art. 8
titolo TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVETITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14
titolo TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATIONTITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
titolo TITRE VI : CONTROLE EN SERVICETITRE VI : CONTROLE EN SERVICE
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22
titolo TITRE VII : ORGANISMES DE VERIFICATION PERIODIQUETITRE VII : ORGANISMES DE VERIFICATION PERIODIQUE
Art. 23Art. 24Art. 25
titolo TITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURSTITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURS
Art. 26Art. 27Art. 28
titolo TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000020488785
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