Titre TITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURS
Art. 26
En vigueur depuis le 5 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Dès sa mise en service, chaque jaugeur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique, sur lequel sont portées les informations relatives : ― à son identification ; ― à l'identification de ses dispositifs complémentaires éventuels (imprimante par exemple) ; ― à son installation et, le cas échéant, aux modifications de son installation ; ― aux opérations de contrôle métrologique ; ― aux entretiens et réparations.
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Prolegi/LEGITEXT000020488713#art-26