Titre TITRE III : EXAMEN DE TYPE
Art. 6
En vigueur depuis le 5 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française : ― le projet de manuel d'utilisation, précisant notamment le mode d'entretien ; ― les modalités d'installation sur le récipient-mesure ; ― le projet de carnet métrologique ; ― le cas échéant, le logiciel et ses documents de description (code source et enregistrement sur un support défini par l'organisme chargé de l'examen de type) ; ― toute information utile et disponible concernant les modalités de vérification.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020488713#art-6