Titre TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION
Art. 15
En vigueur depuis le 5 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jaugeurs n'ayant pas subi la vérification primitive jaugeurs installés sur le récipient-mesure doivent faire l'objet d'une vérification de l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000020488713#art-15