Art. 6

En vigueur depuis le 2 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Un trésorier ou sous-trésorier militaire suppléant peut être nommé pour assurer la continuité du service en cas d'empêchement ou d'absence temporaire du titulaire. Les suppléants sont nommés et installés dans les mêmes conditions que leur titulaire.

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