Art. 8
En vigueur depuis le 29 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 5 et 7 s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment : - la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ; - les réglementations générales concernant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et la circulation de tous véhicules en forêt y compris vélos, autres engins de déplacement personnel, animaux de charge et de monte ; - l'interdiction de l'abandon de déchets ; - la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts de : - toute manifestation collective ; - la création et le balisage de tous types d'itinéraires de randonnée, sous réserve de l'accord du Club Vosgien dans le cas d'itinéraires pédestres déjà balisés par ses soins ; - toute activité commerciale y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.
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Prolegi/LEGITEXT000051385667#art-8