Art. 6
En vigueur depuis le 29 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan de gestion de la RBD du Champ du Feu, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR4201802 « Champ du Feu ».
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Prolegi/LEGITEXT000051385667#art-6