Art. 9
En vigueur depuis le 29 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairies des communes de Bellefosse et de Belmont.
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Prolegi/LEGITEXT000051385667#art-9