Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre aux candidats aux concours d'accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (I.T.A.R.F.) de se préinscrire et de consulter le suivi de leur dossier d'inscription par voie télématique.
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Prolegi/LEGITEXT000006060297#art-1