Art. 3
En vigueur depuis le 4 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont les suivants : 1° Chaque centre, en ce qui concerne l'identité des candidats au(x) concours que ce centre organise ; 2° Chaque candidat, en ce qui concerne les dates d'envoi et de réception de son dossier par le centre organisateur et ses résultats au concours ; 3° La direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 4° Tout public, en ce qui concerne les listes des résultats des concours.
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Prolegi/LEGITEXT000006060297#art-3