Art. 3

En vigueur depuis le 4 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats présentant une déficience visuelle peuvent bénéficier de l'audiodescription ou de la transcription écrite des documents audio-visuels du corpus documentaire de l'épreuve écrite de français, histoire et géographie - enseignement moral et civique.
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legi/LEGITEXT000033522930#art-3

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