ARRETE·24 novembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap

En vigueur depuis le 24 novembre 2016 9 articles 9 versions historisées
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