Art. 6
En vigueur depuis le 4 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats présentant une déficience du langage oral ou une déficience de la parole peuvent bénéficier d'une adaptation de l'épreuve orale de soutenance de projet. Ces candidats peuvent être autorisés à s'exprimer, durant cette épreuve, selon les modalités qu'ils utilisent couramment dans les situations de communication orale.
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Prolegi/LEGITEXT000033522930#art-6