Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050409024
En vigueur depuis le 31 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
2.2. Demandes portant sur les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique Nombre de dossiers soumis (**) Dont nombre d'avis favorables Dont nombre d'avis défavorables Dont nombre de dossiers non recevables/hors champ RIPH Dont nombres de dossiers autres (abandonnés, caducs) Recherches portant sur les produits cosmétiques (*) Autres recherches portant sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du CSP (*) Recherches ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du CSP (*) Recherches examinées dans le cadre du second examen prévu à l'article L. 1123-6 du CSP Total (*) Dossiers faisant l'objet d'un premier examen. (**) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.
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