Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050409028
En vigueur depuis le 31 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
2.4. Essais cliniques de médicaments Nombre de dossiers soumis (**) Dont nombre d'avis exprès favorables Dont nombre d'avis favorables sous conditions Dont nombre d'avis tacites favorables Dont nombre d'avis défavorables Dont nombre de dossiers non recevables Dont nombres de dossiers autres (abandonnés, caducs) Recherches portant sur une première administration à l'homme (*) Recherches examinées dans le cadre d'un second examen - Total (***) (*) Dossiers faisant l'objet d'un premier examen. (**) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année. (***) Le nombre d'avis exprès et d'avis tacites favorables doivent être ajoutées manuellement au total, le cas échéant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050409009#art-legiarti000050409028