Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050409032
En vigueur depuis le 31 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
2.6. Etudes de performance Nombre de dossiers soumis (**) Dont nombre d'avis favorables Dont nombre d'avis défavorables Dont nombre de dossiers non recevables Dont nombres de dossiers autres (abandonnés, caducs) Recherche portant sur la première administration à l'homme ou utilisation chez l'homme d'un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (*) Recherches examinées dans le cadre d'un second examen Total (*) Dossiers faisant l'objet d'un premier examen. (**) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.
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