Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050409040
En vigueur depuis le 31 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
3. Personnes employées par le CPP : Nombre ETP Qualification principale Personnel sous contrat Personnel mis à disposition par un établissement public de santé Autre personnel mis à disposition (préciser…) Total 4. Indemnisation des membres des CPP pour perte de revenu du fait de leur participation aux séances du comité : Nombre de membres concernés Montant sur l'année Travailleurs salariés Travailleurs indépendants Total 5. Indemnisation des rapporteurs, des méthodologistes, des experts et des spécialistes mentionnés aux articles R. 1123-12 et R. 1123-13 : Demandes initiales Demandes portant sur des modifications substantielles Montant sur l'année Rapporteurs Méthodologistes Experts & spécialistes Total du nombre de membres concernés 6. Commentaires et observations Quels sont d'après vous les points forts et les difficultés de votre CPP ? - d'un point de vue structurel et organisationnel : - d'un point de vue de l'analyse des dossiers : Quelles améliorations proposeriez-vous ? - d'un point de vue structurel et organisationnel : - d'un point de vue de l'analyse des dossiers : A , le Signature du président du comité
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