Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050409038
En vigueur depuis le 31 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
5. Informations générales sur les membres du comité de protection des personnes 1. Composition du CPP au 31 décembre : Nombre de membres 1er collège Personnes ayant une qualification et une expérience approfondies en matière de recherche impliquant la personne humaine dont personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Médecins généralistes Pharmaciens hospitaliers Auxiliaires médicaux (infirmiers) 2e collège Personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique Personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique Personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale Représentants des associations agréées dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1 Total dont personne qualifiée en matière de protection des données 2. Participation des membres aux réunions du CPP : Taux d'assiduité en % (*) Motif si taux inférieur à 50 % 1er collège Personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale (hors la personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie) Personnes qualifiées en matière de biostatistique ou d'épidémiologie Médecins généralistes Pharmaciens hospitaliers Auxiliaires médicaux (infirmiers) 2e collège Personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique Personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique Personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale Représentants des associations agréées dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1 Taux global d'assiduité (*) Taux d'assiduité = Nombre total des participants effectifs aux séances tenues sur l'année/Nombre de participants théoriques aux séances tenues sur cette même année (On entend par « séances », les séances n'ayant pas été annulées faute de quorum).
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