Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "GPC" mis en oeuvre par le 2e régiment du matériel de Bruz et dont la finalité principale est la gestion des personnels civils.
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Prolegi/LEGITEXT000005626757#art-1