Art. 2
En vigueur depuis le 27 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, identifiant SIGALE) ; - à la formation, diplômes, distinctions (diplômes détenus, formation professionnelle, essai professionnel proposé à l'agent [date, note, classement], année de vacance des postes à pourvoir, date de nomination au groupe professionnel d'emploi, décorations) ; - à la vie professionnelle (dates d'embauche au ministère et date d'arrivée à l'établissement, numéros matricule, grade, catégorie professionnelle, échelon et date de nomination, groupe de rémunération et date de nomination, profession, spécialité, fonction tenue, service et atelier d'emploi, numéros de carte professionnelle, SEGAPCE et de téléphone, notes chiffrées obtenues depuis 1987) ; - aux éléments de rémunération (taux de prime de rendement, nombre d'heures [sans salaire, de congés, non mensualisées, payées au groupe supérieur], temps passé en travaux insalubres, dangereux ou salissants, nombre de primes de panier à taux plein et à taux réduit, renseignements non interdits par la loi ou la réglementation). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an maximum après le départ de l'intéressé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626757#art-2