Art. 2
En vigueur depuis le 4 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité technique est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ; - le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ; b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000029535502#art-2