Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054932150

En vigueur depuis le 2 oct. 2026
ANNEXE 2 LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMERCE COMPOSANT LE CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE Alliance du Commerce Chambre Syndicale des Métiers de la Musique Collectif National de l'Equipement de la Personne Commerçants et Artisans des Métropoles de France Confédération des Buralistes Confédération des commerçants de France Commerce de Détail Non-Alimentaire (CNDA) Confédération des grossistes de France Confédération Générale de l'Alimentation en Détail Confédération nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie Française Confédération nationale de l'équipement du foyer Confédération nationale des Charcutiers-traiteurs Conseil du Commerce de France Fédération des acteurs du commerce dans les territoires Fédération des Commerces spécialités des Jouets et Produits de l'Enfant Fédération des Détaillants en Chaussures de France Fédération des distributeurs de matériaux de construction Fédération des magasins du bricolage et de l'aménagement de la maison Fédération des marchés de France Fédération du commerce coopératif et Associé Fédération du commerce et de la distribution Fédération du e-commerce et de la vente à distance Fédération Française de l'Equipement du Foyer Fédération Française de la Franchise Fédération Jardineries & Animaleries de France Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (PROCOS) MOBILIANS Perifem Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion et des Galeries d'Art Union Bijouterie Horlogerie (UBH) Union Sport et Cycle
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