Art. 4
En vigueur depuis le 7 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs d'exploitation de ce fichier historique statistique sont, d'une part, la production régulière de statistiques se rapportant à la durée passée au chômage, le chômage de longue durée et le chômage récurrent, d'autre part, des études plus générales sur l'emploi et le chômage.
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Prolegi/LEGITEXT000021751196#art-4