Art. 4
En vigueur depuis le 20 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement ACCORD dispose de liaisons informatisées dans le cadre de protocoles d'échange standard. En amont, ACCORD est interfacé avec les applications de gestion des services ordonnateurs dans la mesure où ces derniers en ont fait la déclaration préalable à la CNIL. En aval, ACCORD est interfacé avec l'application REP de la direction générale de la comptabilité publique, en charge du recouvrement des produits divers du budget. Cette dernière restitue à ACCORD les recouvrements intervenus sur les titres de recettes. ACCORD est interfacé avec l'application KHQ de la direction générale de la comptabilité publique, en charge de la gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement.
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Prolegi/LEGITEXT000005634561#art-4