Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions des articles R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation et L. 147-3 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux hôtels classés ou non dans la catégorie "de tourisme, à l'exception des résidences classées "de tourisme" et autres hébergements touristiques assimilables à des logements. Il s'applique aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants. Les résidences classées "de tourisme" et autres hébergements touristiques assimilables à des logements sont soumis à la réglementation concernant les bâtiments à usage d'habitation, au regard de laquelle les locaux collectifs de la résidence sont considérés comme des locaux d'activité.
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Prolegi/LEGITEXT000005634433#art-1