Art. 4
En vigueur depuis le 28 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans des conditions normales de fonctionnement, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré dans les chambres par un équipement, collectif ou individuel, du bâtiment ne doit pas dépasser 30 dB(A). Cette valeur est portée à 35 dB(A) lorsque l'équipement est implanté dans la chambre (chauffage, climatisation).
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Prolegi/LEGITEXT000005634433#art-4