Sect. § 2. Centre d'hémodialyse
Art. 7
En vigueur depuis le 28 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres d'hémodialyse ont accès, y compris en urgence, à des produits sanguins et à des médicaments dérivés du sang. Ces produits sont obtenus dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000031089351#art-7