Sect. § 3. Unité de dialyse médicalisée
Art. 8
En vigueur depuis le 28 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein d'une unité de dialyse médicalisée, la superficie attribuée à chaque poste est d'au moins 8 m². En cas de création d'une unité, de reconstruction ou de réaménagement d'une unité existante, la superficie attribuée à chaque poste est d'au moins 10 m².
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Prolegi/LEGITEXT000031089351#art-8