Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Sct. Titre VI : Système de documentation et d'information à l'attention des dirigeants effectifs, de l'organe de surveillance et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Art. 243, Art. 255, Art. 259, Art. 266 A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Sct. Titre VI bis : Gestion du risque informatique A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 241-1, Art. 241-2 A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 270-1, Art. 270-2, Art. 270-3, Art. 270-4, Art. 270-5
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Prolegi/LEGITEXT000043222039#art-6