Titre Titre III : MODIFICATIONS DU TITRE VI DE L'ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 RELATIF AUX COUSSINS DE FONDS PROPRES DES PRESTATAIRES DE SERVICES BANCAIRES ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT AUTRES QUE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Sct. Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Sct. Titre VI : PLAN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64 A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Sct. Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributions, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60
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Prolegi/LEGITEXT000043222139#art-10