Arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

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Art. 6

En vigueur depuis le 2 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

Le recteur d'académie arrête la liste des candidats auxquels une allocation est attribuée.

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legi/LEGITEXT000005617670#art-6

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