ARRETE·25 janvier 1995
Arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
En vigueur depuis le 25 janvier 1995 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne