Art. 5
En vigueur depuis le 6 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée au c du 1° de la catégorie C : la carabine à canon rayé de calibre 50 fabriquée par Remington Arms Cy Inc., importée par la société Rivolier et commercialisée sous l'appellation "Modèle 700 Black powder".
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Prolegi/LEGITEXT000023448016#art-5