Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

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Art. 6-1

En vigueur depuis le 17 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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legi/LEGITEXT000023448016#art-6-1

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