Titre TITRE IER : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 2
En vigueur depuis le 4 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La présidence du conseil d'administration est assurée par le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Wallis-et-Futuna, représentant du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000023557090#art-2