Titre TITRE IER : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 3
En vigueur depuis le 4 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, peut assister à toutes les réunions du conseil d'administration. Il préside alors de droit la séance.
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Prolegi/LEGITEXT000023557090#art-3