Titre TITRE IER : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 6
En vigueur depuis le 4 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours. Sont électeurs et éligibles tous les élèves de l'établissement public national.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023557090#art-6