ARRETE·25 janvier 2011
Arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna
En vigueur depuis le 25 janvier 2011 25 articles 25 versions historisées
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titolo TITRE IER : LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONTITRE IER : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE II : LE CONSEIL DE FONCTIONNEMENTTITRE II : LE CONSEIL DE FONCTIONNEMENT
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo TITRE III : LE CONSEIL DE DISCIPLINETITRE III : LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE IV : LE CONSEIL DE CLASSETITRE IV : LE CONSEIL DE CLASSE
Art. 24Art. 25