Titre TITRE III : LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Art. 19
En vigueur depuis le 4 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de discipline est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend, en outre : 1° Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation ou celui qui en fait fonction ; 2° Deux représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ; 3° Un représentant du personnel non enseignant ; 4° Un représentant des parents d'élèves ; 5° Un représentant des élèves. Les membres du conseil de discipline mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du présent article sont respectivement élus par les représentants de ces catégories au conseil de fonctionnement, au sein de chacune d'elles. Le conseil de discipline s'adjoint, avec voix consultative et sans qu'il puisse assister au délibéré : ― le professeur principal de la classe de l'élève en cause ; ― les deux délégués de la classe de l'élève en cause, prévus à l'article 24 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000023557090#art-19