Titre TITRE II : LE CONSEIL DE FONCTIONNEMENT
Art. 15
En vigueur depuis le 4 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le représentant des élèves, le représentant des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, le représentant des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023557090#art-15