Titre Titre 2 : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
Art. 10
En vigueur depuis le 13 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Le passage d'une année d'étude à l'autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement des études ; 2° A l'issue du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury de la dernière année, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.
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Prolegi/LEGITEXT000047300538#art-10